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Le projet de loi sur les résidences touristiques adopté par la chambre des conseillers

MAP

Rabat : La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 01.07 édictant des dispositions particulières relatives aux résidences immobilières à vocation touristique et modifiant et complétant la loi 61.00 portant statut des établissements touristiques.


Présentant ce projet, le ministre du Tourisme et de l'Artisanat, M.Mohamed Boussaid, a indiqué que ce texte vient combler le vide juridique constaté au niveau de la définition et de la gestion des résidences immobilières situées en zones touristiques et destinées à héberger des visiteurs.

Ce projet, a-t-il ajouté, vise également à garantir les droits et devoirs de tous les intervenants en matière de résidences immobilières à vocation touristique, notamment les sociétés de promotion touristique, les sociétés de gestion des résidences et les copropriétaires.

Le projet vise également à augmenter la capacité d'accueil touristique au Royaume afin d'accompagner la vision 2010, a-t-il précisé, notant dans ce sens que ce "nouveau produit" offre environ 28.000 lits et génère environ 7.000 postes d'emploi.

Mercredi 30 Avril 2008
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1. Posté par jeanmary le 02/05/2008 13:28
qq'un sait où on peut se procurer le contenu de ce projet de loi ?
merci d'avance
jm

2. Posté par Eddafali le 02/05/2008 23:56
Votre article est si interessant; mais frustrant.
Pourriez-vous rajouter un lien avec un peu plus de dètail ,voire la totalité du texte de loi.
Cordialement.
http://www.mabinobine.com

3. Posté par mesguen le 06/06/2008 15:38
pouvez vous nous communiquer le texte relatif a ce projet de loi? remerciement

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